Participation : la loi Macron n’aura que des effets limités

Le Fondact salue la philosophie de la loi mais regrette le maintien du ­forfait social à 20 %.

C’est un accueil chaleureux qu’a reçu Emmanuel Macron, mardi, aux rencontres parlementaires pour l’épargne salariale, réunissant députés et chefs d’entreprise. Pour son traditionnel événement de rentrée, le Fondact, l’association patronale dédiée à ce thème, est largement revenu sur la réforme adoptée en juillet. Pour Michel Bon, son président, en « simplifiant et en harmonisant » les dispositifs d’intéressement et de participation et en poussant les branches à passer des accords, la loi Macron est un « encouragement clair à l’épargne salariale » d’autant plus apprécié qu’« il vient renverser le cours des choses après une décennie de mauvais choix ». Comme l’instauration du forfait social acquitté sur les sommes versées.

Le Fondact cite en exemple de ce changement de philosophie l’affectation par défaut des primes d’intéressement sur le PEI, PEE ou Perco du salarié, logique qui rompt avec celle des déblocages anticipés encouragés ces dernières années au nom du pouvoir d’achat. L’allégement de la fiscalité sur les abondements au Perco est aussi salué.

Pas de mesure choc

Les entreprises n’en restent pas moins prudentes sur l’impact de la réforme. Très technique, cette dernière ne prévoit pas de mesure choc pour promouvoir l’épargne salariale dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire et reste rare. « Les simplifications vont plaire à ceux qui ont déjà des accords, mais je ne pense pas que cela suffira à convaincre les autres de se lancer », estime Michel Bon. La loi prévoit que les branches préparent des accords clefs en main, mais une telle mesure a déjà été promue par le passé sans résultat. Le Fondact préconise plutôt de proposer aux PME-TPE « un système ultrasimple et très souple » leur laissant le quasi-champ libre pour instituer, par accord ou référendum interne, un partage des profits. C’est déjà possible via des accords adoptant une formule dérogatoire de calcul de la participation, mais les PME se sont très peu saisies de cette possibilité.

Mais le principal cheval de bataille du Fondact reste « la suppression » du forfait social. « C’est l’impôt idiot par excellence : il ne frappe que les meilleures entreprises, les plus performantes et vertueuses, celles qui font des profits et les partagent », martèle Michel Bon. Son passage de 8 % à 20 % en 2012 avait fait bondir le patronat. En se contentant de le ramener à 8 % pour les seules PME de moins de 50 salariés passant leur premier accord d’épargne salariale, la loi Macron n’a pas foncièrement changé la donne. « La fiscalité reste lourde », résume le président, même si la création d’un taux intermédiaire à 16 % en cas de versement de la participation et de l’intéressement sur un Perco est un geste salué.

Au final, les salariés devraient continuer à ressentir les effets de la hausse du forfait social. Le recul, déjà perceptible, des abondements des entreprises devrait se confirmer, manière de « récupérer » le coût du forfait. En outre, la réforme de 2012 a poussé des entreprises à revoir à la baisse leurs accords triennaux sur l’épargne salariale, ce qui se répercutera sur les sommes versées ces prochaines années.

Source : Les Echos - Derek Perrotte

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire