Loi Macron : autres mesures relatives à l’épargne salariale

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. PEOPLE BASE CBM, le cabinet de conseil en stratégie de rémunération et politique salariale, vous présente une série d'articles dédiés aux modifications apportées par la Loi Macron sur les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.

Dans cette publication, nous aborderons le thème des autres mesures relatives à l'épargne salariale.

Simplification de la gouvernance des PEI

La modification des dispositions concernant l’alimentation, les possibilités d’affectation et les modalités d’abondement prévues dans le règlement ne nécessite plus l’approbation de la majorité des entreprises parties prenantes au plan, mais seulement leur information, à la condition que la majorité des entreprises parties prenantes ne s’y oppose pas dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’information et pour chaque entreprise, à compter du 1er exercice suivant la date d’envoi de l’information.

Amélioration de l’information des salariés

Le livret d’épargne salariale présente uniquement, les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise.

Il doit être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant servir d’élément de la base de données économiques et sociales.

Information des salariés quittant l’entreprise

L’état récapitulatif remis au salarié quittant l’entreprise doit préciser que les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge soit par l’entreprise, soit par prélèvements sur les avoirs.

Plus d'informations sur nos missions d'audit et mise en place de dispositifs d'épargne salariale

Pour toute demande d'information concernant nos missions d'audit et mise en place de dispositifs d'épargne salariale (Participation, intéressement, ...), nous vous invitons à nous contacter directement au 01 53 43 03 60, ou grâce au formulaire ci-dessous :

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