La prime d’activité : augmentation de 100 € par mois dès 2019

« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Derrière cette formule simple, se cache une revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d'activité a pour objet d'inciter les salariés et non-salariés aux revenus modestes à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle. Elle est ouverte aux personnes de plus de 18 ans, résidant en France de manière stable et effective, et dont les ressources sont inférieures à un plafond (1,3 Smic).

La prime, dont le calcul peut se montrer relativement complexe, est composée d’une base forfaitaire (en fonction de la composition du foyer) et d’un bonus individuel qui tient compte des revenus professionnels.

Mesure proposée

C’est le bonus individuel de la prime d’activité qui est augmenté de 90 euros via une revalorisation règlementaire de la prime d’activité, intervenue récemment par décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018.

Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification individuelle est croissante jusqu’à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

En prenant en compte l’augmentation du SMIC entrée en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité permettra d’atteindre une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC.

Bénéficiaires de la bonification individuelle

Il s’agit des personnes en activité dont les revenus mensuels nets sont supérieurs à 0,5 SMIC. Au 1er janvier 2019, le montant minimum des revenus professionnels pour ouvrir droit à bonification individuelle est de 591,776 € et le montant des revenus, pour ouvrir droit à la bonification maximum est égal à 1.203,60 €.

Versement de la prime d'activité

Le droit à la prime s’apprécie sur la base d’une déclaration trimestrielle des ressources. Selon le décret précité, ces nouveaux montants sont dus au titre des revenus professionnels perçus à compter d’octobre 2018. Aussi, ils sont effectifs à compter du 1er janvier 2019 pour un versement prévu en février 2019.

Rapport au Parlement

L’article 4 de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi, qui dressera un bilan approfondi et complet de la mesure de revalorisation prise par le Gouvernement.

Outre les effets directs de la hausse sur ses bénéficiaires, le rapport documentera également des pistes de réforme pour améliorer le recours à la prestation et son impact sur le pouvoir d’achat des ménages modestes (notamment la possibilité d’un versement automatique).

Source : cabinet Fromont Briens (avocats spécialisés en droit social)

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