Petite synthèse sur les ordonnances MACRON

Les ordonnances Macron

En droit constitutionnel, l’adoption d’une ordonnance s’opère lorsque le gouvernement souhaite travailler rapidement. Ce choix répond généralement à une situation d’urgence ou de blocages et se traduit par une adoption d'ordonnances en conseil des ministres. L’Assemblée Nationale qui, en temps normal, vote les lois n’intervient que pour autoriser le gouvernement à légiférer par ce moyen et valide la loi en fin de processus.

Les objectifs de cette réforme

Le président de la République Française, Emmanuel Macron, a décidé de réformer le Code du Travail avec 5 ordonnances au cours de l’été 2017. Cette réforme a duré près de 6 mois entre le début de la consultation fin mai 2017 et l’adoption définitive des ordonnances par l’Assemblée Nationale fin novembre 2017.

Les ordonnances MACRON portant sur le Code du Travail poursuivent l’objectif de simplifier les relations sociales et la vie interne dans l’entreprise. Il s’agit de la traduction française du modèle danois de flexi-sécurité. Cette approche repose sur un mix entre davantage de libertés pour les entreprises tout assurant de nouvelles protections pour les salariés.

Les nouvelles dispositions pour les salariés

La réforme du Code du Travail a introduit des modifications substantielles dans les relations entre les salariés et leur direction. L’introduction d’un barème pour les licenciements offre davantage de lisibilité aux entrepreneurs. Néanmoins, cela peut également encourager les licenciements puisque leurs coûts maximaux seront connus à l’avance.

Par ailleurs, les entreprises vont avoir davantage de latitude pour négocier directement avec les salariés. A travers la procédure de référendum d’entreprise, la direction peut soumettre des modifications aux votes des salariés. Ces modifications peuvent concerner les rémunérations, le temps de travail ou les horaires.

Si le référendum est validé, cela constitue un accord d’entreprise qui s’applique à l’ensemble des salariés. Un salarié peut refuser l’accord d’entreprise si celui-ci ne lui convient pas. Son refus aboutit alors à un licenciement en vertu de l’article L2254-2 du Code du Travail.

Les modifications du Code de Travail ont également introduit des dispositions qui viennent modifier la gestion des ressources humaines. Ainsi, l’introduction du droit au télétravail offre souplesse et confort aux salariés qui choisissent ce mode d’organisation. Ce nouveau droit est encadré par l’article L1222-9 du Code du Travail et spécifie les obligations de l’employeur. Le salarié dispose des mêmes protections et des mêmes droits que s’il travaillait dans les bureaux de son entreprise.

Enfin, la consolidation du compte personnel de formation permet aux salariés de prendre davantage de temps pour se former et d’acquérir de nouvelles compétences. Cela favorise la mobilité et la polyvalence des salariés.

Ces nouvelles dispositions introduisent davantage d’agilité et permettent aux ressources humaines d’avoir plus de moyens d'action. Les postes comme les missions ne sont pas figés et l’entreprise arrive à être plus réactive lorsque des changements sont nécessaires.

Le bilan de l’adoption des ordonnances MACRON

Les ordonnances MACRON ont eu un premier effet sur la confiance des entrepreneurs, ce qui permet de favoriser les embauches et les investissements.

Par ailleurs, les affaires portées devant le Conseil des Prud’hommes diminuent de manière constante. Cette baisse s’explique par la possibilité de rupture conventionnelle ainsi que par les ordonnances portant sur la réforme du Code du Travail. Il est toutefois à noter que la contestation d’un rupture de contrat est en baisse continue depuis 2013.

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire