Archives de la catégorie: Actionnariat des salariés

Loi de finance 2017 : modification du régime fiscal et social des actions gratuites

Régime fiscal et social des actions gratuites : l'Assemblée Nationale a adopté vendredi 16 décembre 2016, en seconde lecture, le projet de Loi de finances pour 2017. Le texte est maintenant en débat au Sénat en seconde lecture. Son adoption définitive par l’Assemblée Nationale pourrait intervenir dès le 20 décembre 2016. A l’occasion de cette…
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Modification du traitement fiscal et social des actions gratuites – PLF 2017

Le projet de loi de finance pour 2017, en cours de discussion au parlement, prévoit de modifier le traitement fiscal et social des actions gratuites en revenant sur certaines modifications opérées par la loi Macron du 6 août 2015. Nous commentons ci-dessous le texte en l’état à l’issue du vote de l'Assemblée nationale sur la…
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Loi Macron et actionnariat salarié

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. PEOPLE BASE CBM, le cabinet de conseil en stratégie de rémunération et politique salariale, vous présente une série d'articles dédiés aux modifications apportées par la…
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La loi Macron du 6 août 2015 : actionnariat salarié

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Nous présentons ci-dessous, la note publiée par le cabinet SHEARMAN & STERLING LLP, relative aux principales mesures de cette loi dans les domaines…
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Projet de Loi Macron : actionnariat des salariés

Le projet de loi pour l’activité et la croissance, dit « loi Macron » est désormais considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 18 juin 2015, à la suite du rejet de la motion de censure intervenu dans le cadre de l’article 49-3 de la Constitution. Il est très probable…
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