Archives de la catégorie: Actualité

Évolution du salaire mensuel de base au 4ème trimestre 2018

Fin décembre 2018, 17,6 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,4 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Pour 14,1 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en…
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WAAGE PRO référencé par Les pépites Tech !

Nous sommes très heureux et fiers que notre portail WAAGE PRO soit référencé par le site Les pépites Tech. WAAGE PRO est une solution professionnelle dédiée aux enquêtes de salaires, benchmarks de rémunération, analyses salariales, audit et diagnostic de politique de rémunération. Pour consulter la fiche de référencement et voter pour WAAGE PRO sur le…
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Obligation de déclarer l’identité des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions

Le contexte Les attributions gratuites d’actions sont, en vertu de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale, assujetties à une contribution patronale spécifique. Dans le même temps, aux termes des articles L.242-1 et L.242-14 du CSS, elles sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale à la condition de notifier à l’organisme de…
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Charges sociales et frais de santé

Charges sociales et frais de santé : le contexte Aux termes de l’article L.242-1 du CSS, la participation patronale à un régime de protection sociale complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsque plusieurs conditions sont remplies et notamment lorsque les garanties financées revêtent un caractère collectif et obligatoire. Jusqu’à la LFSS pour 2011…
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Décret visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements

Le cabinet de conseil PEOPLE BASE CBM vous propose ci-dessous, une synthèse des principaux points du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Publics concernés par le sans reste à charge Assurés; organismes d’assurance maladie complémentaire…
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La prime d’activité : augmentation de 100 € par mois dès 2019

« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Derrière cette formule simple, se cache une revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Qu’est-ce que la prime d’activité ? La prime d'activité a pour objet…
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’article 1er de la loi prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges sociales jusqu’à 1.000 euros Le recours à l’incitation au versement d’une prime exceptionnelle n’est pas inédit dans son principe mais il se distingue…
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