Archives de la catégorie: Epargne salariale

Loi pacte : principaux changements relatifs aux plans d’épargne retraite

L’article 71 de la loi « Pacte » a intégré au sein du Code monétaire et financier une série d’articles consacrés aux « plans d’épargne retraite » (PER), instaurant un socle juridique harmonisé entre les produits d’épargne retraite. Il habilitait en outre le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour affiner le cadre légal et…
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Retraite supplémentaire

L’article 197 du projet de loi PACTE habilite le gouvernement à prendre des mesures relatives à la transposition de la directive 2014/50/UE qui vise à accroitre la mobilité des travailleurs entre les états membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire et à mettre fin aux régimes à prestations définies à…
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Projet de Loi PACTE : dernières évolutions

Le 15 mars 2019, le projet de loi Pacte a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont rétabli pour l’essentiel le texte voté en première lecture. Les principaux amendements apportés par les députés sont les suivants : Projet de Loi PACTE : mesures relatives aux seuils d’effectif (article 6 bis A)…
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La formule de calcul de l’intéressement

L’épargne salariale est composée de dispositifs qui permettent, schématiquement, de générer des flux (intéressement et/ou participation) et ensuite, le cas échéant, de les épargner (plans d’épargne d’entreprise – PEE / PERCO). L’intéressement, parmi les outils « générateurs de flux » est le plus judicieux. En effet l’entreprise, si elle le souhaite, peut intégrer dans la formule de…
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Petit-déjeuner sur le thème : Loi PACTE et accord d’intéressement

Le cabinet de conseil PEOPLE BASE CBM, organise à Paris le jeudi 11 avril 2019, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner sur le thème : Mettre en place un accord d'intéressement dans le cadre de la Loi PACTE " Les consultants du cabinet présenteront les différents changements introduits par la Loi PACTE en matière d'accord d'intéressement…
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Point sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale de 2006 à 2015

Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose notamment sur deux enquêtes du système d’observation de l’activité et des conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) de la Dares : l’enquête sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés (Pipa) ; l’enquête sur les petites entreprises (TPE).…
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L’épargne salariale, mécanisme vertueux au service de l’économie

L’épargne salariale, spécificité française, regroupe des dispositifs générateurs de flux financiers qui, judicieusement investis contribuent aujourd’hui, certes modestement, à financer l’économie française (les encours en assurance-vie sont de 1 600 milliards alors qu’en épargne salariale ils ne sont que de 117 milliards). [spacer][spacer] L'épargne salariale, mécanisme vertueux au service de l'économie Ces dispositifs habilement mis…
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