Archives de la catégorie: Gestion d’entreprise

Projet de Loi PACTE : dernières évolutions

Le 15 mars 2019, le projet de loi Pacte a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont rétabli pour l’essentiel le texte voté en première lecture. Les principaux amendements apportés par les députés sont les suivants : Projet de Loi PACTE : mesures relatives aux seuils d’effectif (article 6 bis A)…
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Résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Proposition de loi, adoptée le 27 mars 2019 par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaires santé. Le contexte Avec pour objectif de « donner plus de liberté aux assurés et leur permettre de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire…
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Les nouvelles enquêtes de rémunérations 2.0

Outils 2.0 : les enquêtes de rémunérations nouvelle génération. Les entreprises à la recherche de talents ont aujourd’hui tout intérêt à rester attractives. Comment réaliser des enquêtes de rémunérations et benchmarks de salaires efficaces ? Dans un contexte de pénurie de compétences et de difficultés de recrutement, réaliser une enquête de salaires et un benchmark…
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Frais de santé : synthèse de la réforme du reste à charge 0

Cette réforme tant attendue, va permettre à tous les assurés d’accéder à des prestations de santé sans reste à charge dans trois domaines (voir le décret visant à garantir le sans reste à charge pour certains équipements) : L’optique : modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la…
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Obligation de déclarer l’identité des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions

Le contexte Les attributions gratuites d’actions sont, en vertu de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale, assujetties à une contribution patronale spécifique. Dans le même temps, aux termes des articles L.242-1 et L.242-14 du CSS, elles sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale à la condition de notifier à l’organisme de…
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Charges sociales et frais de santé

Charges sociales et frais de santé : le contexte Aux termes de l’article L.242-1 du CSS, la participation patronale à un régime de protection sociale complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale lorsque plusieurs conditions sont remplies et notamment lorsque les garanties financées revêtent un caractère collectif et obligatoire. Jusqu’à la LFSS pour 2011…
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Audit de la politique de rémunération

Réaliser un audit de la politique de rémunération : quels avantages ? La politique salariale représente une part essentielle du management et de la performance d’une entreprise. Comment conjuguer rémunération attractive et compétitivité ? Toute entreprise doit s’assurer que sa politique de rémunération est solide et cohérente. Celle-ci doit être en phase avec son activité,…
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