Archives de la catégorie: Obligations légales

Décret visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements

Le cabinet de conseil PEOPLE BASE CBM vous propose ci-dessous, une synthèse des principaux points du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Publics concernés par le sans reste à charge Assurés; organismes d’assurance maladie complémentaire…
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La formule de calcul de l’intéressement

L’épargne salariale est composée de dispositifs qui permettent, schématiquement, de générer des flux (intéressement et/ou participation) et ensuite, le cas échéant, de les épargner (plans d’épargne d’entreprise – PEE / PERCO). L’intéressement, parmi les outils « générateurs de flux » est le plus judicieux. En effet l’entreprise, si elle le souhaite, peut intégrer dans la formule de…
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La prime d’activité : augmentation de 100 € par mois dès 2019

« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Derrière cette formule simple, se cache une revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Qu’est-ce que la prime d’activité ? La prime d'activité a pour objet…
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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’article 1er de la loi prévoit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » totalement défiscalisée et exonérée de toutes les charges sociales jusqu’à 1.000 euros Le recours à l’incitation au versement d’une prime exceptionnelle n’est pas inédit dans son principe mais il se distingue…
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Petit-déjeuner sur le thème : Loi PACTE et accord d’intéressement

Le cabinet de conseil PEOPLE BASE CBM, organise à Paris le jeudi 11 avril 2019, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner sur le thème : Mettre en place un accord d'intéressement dans le cadre de la Loi PACTE " Les consultants du cabinet présenteront les différents changements introduits par la Loi PACTE en matière d'accord d'intéressement…
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Étude sur la revalorisation du Smic en 2018

La DARES (Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques), livre une étude intéressante sur les différents bénéficiaires et les impacts de la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2018. " Au 1er janvier 2018, près de 2 millions de salariés des entreprises du secteur privé ont bénéficié de la revalorisation du…
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Disponibilité du rapport sur les prévisions d’augmentations de salaires 2019

PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en rémunération et politique salariale, vient de réaliser dans le courant des mois d’octobre et novembre 2018, l'enquête « flash » sur les prévisions d’augmentations de salaires 2019. Comme chaque année à cette époque et à seulement deux mois du prochain exercice, nous avons souhaité avec cette enquête, donner aux…
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