Archives de la catégorie: Obligations légales

Étude sur la revalorisation du Smic en 2018

La DARES (Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques), livre une étude intéressante sur les différents bénéficiaires et les impacts de la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2018. " Au 1er janvier 2018, près de 2 millions de salariés des entreprises du secteur privé ont bénéficié de la revalorisation du…
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Disponibilité du rapport sur les prévisions d’augmentations de salaires 2019

PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en rémunération et politique salariale, vient de réaliser dans le courant des mois d’octobre et novembre 2018, l'enquête « flash » sur les prévisions d’augmentations de salaires 2019. Comme chaque année à cette époque et à seulement deux mois du prochain exercice, nous avons souhaité avec cette enquête, donner aux…
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La loi PACTE 2018 : les nouvelles dispositions

La loi PACTE se compose de plusieurs dispositions qui visent à améliorer l’activité des entreprises tout en favorisant la création d’emplois. Cette loi vient d’être adoptée en conseil des ministres au mois de juin 2018. Elle doit désormais être débattue à l’Assemblée Nationale puis au Sénat avant son adoption définitive.   Les enjeux de la…
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Parité salariale et égalité femmes-hommes

Parité salariale et égalité femmes-hommes La parité salariale est un thème qui fait référence aux inégalités de salaires constatés entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel. Ces disparités peuvent avoir des conséquences lourdes en termes d’indemnités lorsqu’une femme atteint l’âge de la retraite. Afin de lutter contre cette inégalité, le gouvernement français…
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La fiscalité des dispositifs d’actionnariat salarié

La fiscalité des dispositifs d'actionnariat salarié : avantageux pour les employés, les dispositifs d'actionnariat salarié tels que les stocks-option où les actions gratuites répondent chacun à une taxation bien précise et personnelle. Afin de vous aider dans cette tâche ardue qu'est la compréhension de ces régimes fiscaux, nous les analysons pour vous ci-dessous.   Fiscalité…
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Épargne salariale et loi pacte

Le sujet principal est la généralisation des dispositifs de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par au moins un des dispositifs d’épargne salariale : intéressement, participation ou plan d’épargne comportant éventuellement un dispositif d’actionnariat salarié collectif et liquide. A défaut de…
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Primes discrétionnaires : faut-il encore en verser à ses collaborateurs ?

Qu'est-ce qu'une prime discrétionnaire ? Une prime discrétionnaire est une prime généralement non prévue dans le contrat de travail et qui est laissée dans son attributions et son versement, à la discrétion totale de l'employeur. Ce dernier peut en effet choisir librement le ou les bénéficiaires, le montant accordé et la date de versement de…
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