Les dispositifs d’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE)

PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en stratégie de rémunération et conseil en politique salariale, vient de réaliser dans le courant des mois de mars et avril 2014, une grande enquête sur l’épargne salariale en France. Nous livrons ci-dessous, quelques éléments d'informations, présents dans cette enquête.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est un système collectif qui permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions de l’entreprise, SICAV, FCPE et actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise).

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail peut avoir accès au PEE, sous réserve d’avoir 3 mois d’ancienneté, appréciée à la date du 1er versement effectué dans le PEE, calculée en prenant en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul [l’année en cours] et des douze mois qui la précèdent.

Le chef d’entreprise et son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier du PEE dans les entreprises de un à deux cent cinquante salariés.

Le plan d’épargne entreprise peut recevoir l’intéressement, la participation, les versements volontaires (25% maximum de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel), le transfert d’un compte épargne temps et les abondements de l’entreprise.

Bloquées pendant cinq ans, les sommes peuvent être débloquées de façon anticipée en fonction de la survenance de certains évènements. L’entreprise prend à sa charge, obligatoirement, les frais de fonctionnement du PEE et peut, également, abonder les sommes versées, dans la limite de 3 fois le versement du salarié, plafonné à 8% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 3003,84 € pour 2014.

L’abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n’est pas assujetti à l’IR.

Nous vous rappelons que l’intégralité de l’enquête sur l’épargne salariale en France (juin 2014) est disponible au tarif de 200 euros H.T. Pour commander cette enquête ou obtenir plus d’informations, merci de nous contacter au 01 53 43 03 60 ou via le formulaire de CONTACT présent sur ce site.

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