Les dispositifs d’épargne salariale : le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en stratégie de rémunération et conseil en politique salariale, vient de réaliser dans le courant des mois de mars et avril 2014, une grande enquête sur l’épargne salariale en France. Nous livrons ci-dessous, quelques éléments d'informations, présents dans cette enquête.

le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le plan d’épargne pour la retraite est un système collectif qui permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente (rente viagère acquise à titre onéreux) ou sous forme de capital (si l’accord le prévoit). Les sommes versées dans le PERCO sont investies en valeurs mobilières (SICAV et FCPE).

La mise en place d’un PERCO suppose que l’entreprise ait un PEE.

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail peut avoir accès au PERCO, sous réserve d’avoir 3 mois d’ancienneté, appréciée à la date du 1er versement effectué dans le PERCO, calculée en prenant en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul [l’année en cours] et des douze mois qui la précèdent.

Le chef d’entreprise et son conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé peuvent bénéficier du PERCO dans les entreprises de un à deux cent cinquante salariés.

Le PERCO peut recevoir l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié (25% maximum de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel), le transfert d’un compte épargne temps, certains jours de repos non pris et les éventuels abondements de l’entreprise.

Bloquées jusqu’au départ à la retraite, les sommes peuvent être débloquées de façon anticipée en fonction de la survenance de certains évènements (plus restrictifs que pour le PEE).

L’entreprise prend à sa charge, obligatoirement, les frais de fonctionnement du PERCO et peut, également, abonder les sommes versées, dans la limite de 3 fois le versement du salarié, plafonné à 16% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 6007,68 € pour 2014.

L’abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n’est pas assujetti à l’IR.

Nous vous rappelons que l’intégralité de l’enquête sur l’épargne salariale en France (juin 2014) est disponible au tarif de 200 euros H.T. Pour commander cette enquête ou obtenir plus d’informations, merci de nous contacter au 01 53 43 03 60 ou via le formulaire de CONTACT présent sur ce site.

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