Loi Macron : allégement de la fiscalité sur les actions gratuites

Les députés ont voté l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites. Les entreprises saluent le revirement par rapport aux mesures de 2012.

Quand on interroge les chefs d'entreprise sur le projet de loi Macron, la réponse est presque invariablement : « Bien, mais peu mieux faire ». A une exception près : le chapitre de la loi qui concerne l'épargne salariale, et notamment l'actionnariat salarié, qui a été voté dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Le texte marque en effet un revirement du gouvernement par rapport à ce qui avait été décidé à l'été 2012 sur la fiscalité des actions gratuites et des stock-options. Depuis cette date, le recours à ces deux dispositifs a largement chuté dans les entreprises.

Pour redonner de l'attrait aux actions gratuites et revenir sur des standards fiscaux plus proches de ceux pratiqués par nos voisins européens, Emmanuel Macron n'a pas hésité à singulièrement alléger les cotisations patronales et salariales sur ce type d'actions (voir ci-dessous). Pas sur les stock-options toutefois qui restent un tabou pour la gauche.

Grâce à ce changement, le gouvernement espère mieux retenir les cadres dirigeants de certains grands groupes, qui ont tendance à délocaliser leurs bureaux et ceux de leurs équipes, à l'étranger. Fidéliser donc, mais aussi attirer de jeunes talents. C'est pourquoi les bons de souscription d'actions pour les créateurs d'entreprise vont aussi être assouplis. Une demande forte de la part des créateurs de start-up notamment.

Les communistes protestent

L'ensemble des représentants des entreprises s'est félicité de ce changement. A commencer par Croissance Plus : « Les entrepreneurs de Croissance Plus soutiennent particulièrement l'article 34, qui vise à favoriser l'actionnariat salarié. Car les dispositifs de partage avec les collaborateurs sont essentiels pour fédérer les équipes et motiver les troupes qui font grandir les entreprises. »

Le débat a en revanche été vif avec certains députés de la majorité et avec les communistes, qui estiment que cet article « est un nouveau cadeau fiscal aux entreprises ». Le gouvernement évalue son coût pour les dépenses publiques à 75 millions d'euros en 2015, 191 millions en 2016 et 125 millions en 2017. Le réel impact fiscal ne se fera sentir « qu'à partir de 2018 ou 2019 », a indiqué Emmanuel Macron, en raison de la durée de détention des actions.

Le ministre de l'Economie a défendu « un objectif totalement assumé d'attractivité des talents ». Ce même ministre qui, il y a tout juste un mois dans nos colonnes, lançait : « Il faut que des jeunes Français aient envie de devenir milliardaires. » Une invitation à la réussite pour les jeunes entrepreneurs, mise en pratique par cette réforme de l'actionnariat salarié ; mais une grave maladresse, selon certains membres de la majorité.

Marie Bellan, Les Echos
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