Index sur l’égalité salariale hommes-femmes

Index sur l'égalité salariale : bientôt 50 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes.

Le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, va permettre de passer à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens.

L'obligation de publication de l'index sur l'égalité salariale

Le décret précise que les entreprises de 1 000 salariés ou plus, ont l'obligation depuis le 1er mars 2019 de calculer et publier la note de l’index sur la parité salariale femmes-hommes. Le 1er septembre 2019, ce sera au tour des entreprises de 250 salariés et plus. Enfin, le 1er mars 2020, ce sera au tour des entreprises de 50 salariés et plus.

A terme, chaque année avant le 1er mars, les entreprises devront publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Comment calculer l'index sur l'égalité salariale, la parité femmes-hommes ?

Selon que l'entreprise compte plus ou moins de 250 salariés, l'index sur la parité salariale se calcule à partir de 4 ou 5 indicateurs clés. Ces indicateurs sont :

  • L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Calcul de l'index sur l'égalité salariale et mesure correctives

Pour réaliser les calculs, le ministère du travail a mis en ligne sur son site, un fichier Excel (téléchargeable en cliquant sur : calcul de l'index) ainsi qu’une première série de questions-réponses sur son calcul.

Si les entreprises obtiennent moins de 75 points (sur un maximum de 100 points), elles devront mettre en œuvre des mesures correctives pour atteindre au minimum 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à de fortes pénalités financières, pouvant représenter jusqu'à 1% de la masse salariale !

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés pour passer de 1 730 à 7 000 par an.

Calcul de l'index sur la parité salariale : se faire accompagner ?

Le ministère du travail prévoit par défaut, que le calcul de l'index sur l'égalité salariale soit réalisé à partir des 4 catégories socioprofessionnelles "standard" (ouvriers, employées, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres). Il laisse toutefois la possibilité aux entreprises d'effectuer les calculs à partir de catégories de postes plus fines que ces quatre CSP.

Pour chaque catégorie de poste retenue, les écarts de rémunérations doivent être calculés par tranches d'âges (moins de 30 ans, de 30 à 39 ans, de 40 à 49 ans et 50 ans et plus).

Derrière l'apparente simplicité des calculs, se cachent quelques subtilités qui, si elles sont bien appréhendées, permettront de déterminer / calculer un index plus élevé. Un accompagnement par un cabinet de conseil en rémunérations spécialisé prend alors tout son sens...

Et pourquoi ne pas profiter de l'outil WAAGE PRO ?

Le portail de gestion des rémunérations WAAGE PRO, dédié principalement aux enquêtes et benchmarks de salaires, s'est enrichi dans le courant du mois de mai 2019, d'un tout nouveau module intitulé "États et diagnostics", qui contient notamment une fonctionnalité dédiée au calcul de l'index sur la parité salariale.

Par défaut et comme le prévoit la Loi, les calculs s’effectuent à partir des 4 catégories socioprofessionnelles principales (Ouvriers, Employés, Techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres), sur la base des informations renseignées dans le portail WAAGE PRO. Ainsi, pour que les calculs soient valides et pertinents au regard de la Loi, il est impératif de renseigner dans WAAGE PRO via le module « Collaborateurs », l’intégralité des profils et compléter manuellement dans les différents tableaux annexes, les informations manquantes.

L’intérêt de cet outil est de permettre de simuler rapidement l'index de parité, afin de choisir entre la méthode standard (4 CSP) ou la méthode par catégories de collaborateurs (Regroupements, Niveaux, Indices et Coefficients), afin de choisir celle qui permettra d'obtenir l'index le plus élevé.

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