La rémunération

Fixée aux prémices d'une collaboration entre un employeur et un salarié, la rémunération de ce dernier peut être composée de différentes formes de salaire qu'il cumulera dans sa rémunération globale annuelle : salaire de base, variable, primes, intéressement, participation, actions gratuites, stocks-option, retraite supplémentaire, etc... Vous êtes salarié ? Afin de vous aider à mieux comprendre ces différentes formes de rémunération auxquelles vous pouvez prétendre, nous les décortiquons pour vous ci-dessous.

 

Rémunération : le salaire de base et le variable

Ne pouvant être inférieur au SMIC, le salaire de base est la rémunération fixe qu'un salarié perçoit pour son travail et selon une convention collective régissant le secteur professionnel où il officie et dont celui-ci prend connaissance dès la signature de son contrat de travail. Exprimé en valeur brute, le salaire de base perçut par le salarié se traduit en valeur nette après soustraction des cotisations salariales, correspondant en moyenne à 22% du salaire brut.

Une partie variable peut être intégrée au salaire de base. Celle-ci varie selon plusieurs formes de rémunération telles que des remboursements de frais ou des commissions et primes sur objectifs selon un échelonnement mensuel ou annuel. D'après la loi, cette rémunération variable se doit d'être "précise, vérifiable et objective" mais ne fait l'objet d'aucune restriction imposée par les instances juridiques pour fixer ses conditions.

 

Rémunération : les primes

Il existe une très grande variété de primes. Si un certain nombre sont "libres", c'est-à-dire définies et versées de manière unilatérale par l'employeur en contrepartie d'une action, d'un engagement ou d'un comportement exemplaire, la plupart des primes sont de nature légale, conventionnelle ou résultant d'un accord d'entreprise. Les plus connues sont la prime d'ancienneté, la prime de vacances, la prime de poste, la prime de nuit, la prime d'horaires décalés, etc. En tout état de cause, ces primes s'ajoutent au salaire de base et font partie intégrante de la rémunération d'un salarié.

 

Rémunération : l'intéressement et la participation

Forme de rémunération pouvant être mise en place dans l'ensemble des structures salariales sans conditions et entièrement au bon vouloir de l'employeur, l'intéressement permet à un employé de percevoir une rémunération complémentaire en fonction des résultats de l'entreprise. Celui-ci nécessite néanmoins trois mois d'ancienneté avant de pouvoir y prétendre et cette rémunération est soumise à l'imposition, exception faite pour les primes versées sur un plan d'épargne collectif où elles sont exonérées selon un plafond défini.

Obligatoire lorsqu'une entreprise dépasse les 49 salariés, la participation permet à un employé, à l'instar de l'intéressement, d'être rémunéré selon les résultats financiers de l'entreprise et sous la forme d'une prime annuelle dès lors que celui-ci dépasse les trois mois d'ancienneté. Chaque année, les employés doivent indiquer leur intention de toucher les sommes issues de la participation, montant soumis à l'imposition sur le revenu. Dans le cas où ils n'optent pas pour un versement, ce montant est bloqué sur un compte affilié à l'employé et pour une durée de 5 ans. Pour ce deuxième cas, le montant perçu au bout des 5 ans n'est pas imposable. A noter qu'il est possible de débloquer par anticipation la somme totale dans le cas d'un mariage, un pacs, une naissance (à partir du 3ème enfant), un divorce ou un décès.

 

Rémunération : actions gratuites et stocks-option

Pour les salariés des entreprises introduites en Bourse, il est possible de percevoir une rémunération sur les résultats de l'entreprise sous la forme d'actions gratuites ou de stocks-option. Les actions gratuites sont offertes chaque année et permettent à l'employé de devenir gratuitement actionnaire de son entreprise. Celui-ci peut vendre ses actions quand bon lui semble mais il est important de noter que l'entreprise retiendra 2,5% des gains réalisés lorsqu'ils sont inférieurs à 50% du plafond de la Sécurité Sociale. Dans le cas d'un dépassement de ce montant, la retenue est fixée à 8%.

Les stocks-option est un droit (et non une obligation) pour les employés d'une société boursière, d'acquérir à tarif préférentiel des parts de la société à laquelle ils sont rattachés. En moyenne, les stocks-option sont proposés par l'entreprise entre 10 et 20% moins chers que le prix du marché et offrent donc aux employés une plus-value soumise à l'imposition entre 27 et 51% selon le temps écoulé (4 à 6 ans) entre l'acquisition et la revente.

 

Rémunération : la retraite supplémentaire

Facultative, la retraite supplémentaire peut être proposée par un employeur à son effectif dans une optique de fidélisation et de motivation pour celui-ci. L'employeur trouve son avantage dans le régime fiscal de cette rémunération lui permettant de déduire de son revenu imposable les cotisations. Pour l'employé, celle-ci offre un complément de retraite dont le montant est fixé selon la rémunération du salarié et de son ancienneté. Enfin et selon les entreprises, ce montant peut être fixé en fonction des cotisations versées par l'employeur sans tenir compte de la rémunération et de l'ancienneté de l'employé concerné par ce dispositif de rémunération.

 

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