Rapport du COPIESAS : propositions en vue d’une réforme de l’épargne salariale

Le cabinet de conseil en rémunération et politique salariale PEOPLE BASE CBM, dont l'un des associés est membre du COPIESAS, vous propose de télécharger ci-après,le tout dernier rapport relatif au projet de réforme de l'épargne salariale ...

En installant le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) le 20 juin dernier, le Premier ministre a souhaité instaurer les conditions d’une réforme de l’épargne salariale conduite dans la concertation.

COPIESAS et projet de réforme de l'épargne salariale

C’est donc fort de la conviction selon laquelle la richesse première de l’entreprise, ce sont ses salariés et que leur association à la performance de l’entreprise est une question de justice et d’efficacité économique, que le Premier ministre a souhaité que le COPIESAS contribue à la réflexion des partenaires sociaux et du Gouvernement en vue d’une réforme de l’épargne salariale. L’épargne salariale appartient aux salariés elle est de fait un sujet de négociation collective et il revient aux entreprises d’exercer leur responsabilité sociale en la matière pour mener dans les meilleures conditions des négociations collectives.

Aussi, alors que cette réflexion est attendue depuis 2008, elle a été érigée en priorité par le Président de la République afin « de mieux associer les cadres et les travailleurs au résultat des entreprises et de mieux mobiliser aussi les 100 milliards de fonds qui y sont déposés pour l’investissement ».

A l’aune de cette volonté, trois objectifs ont été assignés au COPIESAS : réfléchir à la simplification, l’élargissement de l’accès à l’épargne salariale et un meilleur financement de l’économie nationale, tout en consolidant la cohérence du cadre fiscal et social et en veillant à la sécurité de l’épargne des salariés.

Pour mener à bien ces travaux de réforme de l'épargne salariale, à la croisée du dialogue social, des performances de l’entreprise et du financement de l’économie, j’ai proposé la mise en place de deux groupes de travail. Ces derniers se sont consacrés à :

  • à la simplification et à l’élargissement, groupe présidé par Michel Bon ;
  • au financement et à la gouvernance, groupe présidé par Claire Mialaret.

31 propositions émergent de cette réflexion pour le projet de réforme de l'épargne salariale

Si les limites du forfait social ont ainsi été mises en exergue, des solutions sont proposées pour aménager ce dispositif dissuasif en l’état pour les entreprises et défavorable pour les salariés qui en supportent trop souvent la charge. Mais enfin et surtout, il s’agit de réaffirmer avec force le caractère premier et fondamental de l’épargne salariale trop souvent entendue comme synonyme de pouvoir d’achat ou encore de complément de salaire. Ce rapport entend alors redonner à ce dispositif sa dimension pleine et entière d’épargne qui ne saurait se substituer à toute autre fonction.

La qualité des échanges et des travaux ont permis d’établir 31 propositions pour la réforme de l'épargne salariale sur lesquelles les membres du COPIESAS ont convergé. Ce travail, fruit des échanges entre l’ensemble des acteurs de l’épargne salariale, a vocation à constituer une contribution déterminante dans la réforme de l’épargne salariale à venir.

Christophe Castaner
Vice-Président du COPIESAS

Télécharger le rapport du COPIESAS

Nous contacter

Pour toute demande d'information relative à notre cabinet ou à nos activités de mise en place / audit de dispositifs d'épargne salariale, vous pouvez soit nous adresser un email : contacts@people-base-cbm.com, soit nous contacter directement au 01 53 43 03 60 ou soit remplir le formulaire ci-dessous :

Civilité (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Société (facultatif)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire