Les Incentives Long Terme (ILT)

La rémunération des dirigeants, focus sur les Incentives Long Terme ILT.

Dans une entreprise, il existe plusieurs formes d’intéressement possibles pour une direction. Ces types de bonus et de primes sont généralement versés en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice précédent. Depuis quelques années, des entreprises internationales décident de recourir à une nouvelle forme d’intéressement, les Incentives Long Terme ou ILT.

 

Définition et enjeux des ILT

Les ILT est un sigle qui signifie « Incentives à Long Terme » et se retrouve, dans la recherche anglophone, sous le sigle LTI. Ce dispositif remplace peu à peu, l’attribution de stock-options qui était monnaie courante dans les grandes entreprises et les groupes internationaux. Les stock-options permettent aux salariés, collaborateurs, cadres ou dirigeants d’acquérir des actions de l’entreprise à des coûts plus bas que sur le marché. Il s’agit, en d’autres termes, d’une option d’achat préférentielle sur une action.

L’enjeu fondamental des ILT est de consacrer une part importante de la rémunération en fonction du résultat obtenu par l’entreprise. Ainsi, les performances individuelles de chaque collaborateur deviennent essentielles dans le calcul total des sommes perçues. Il s’agit d’encourager l’initiative et l’effort de chacun permettant, à terme, la croissance collective de l’entreprise.

Le terme « incentive » désigne les pratiques destinées à conserver et motiver les meilleurs éléments d’une entreprise. Dans un contexte de forte concurrence, les entreprises doivent inventer de nouveaux dispositifs pour garder les employés performants. L’objectif des ILT est donc de fidéliser ses collaborateurs sur une période longue de plusieurs années.

 

Les différents dispositifs d’ILT

En règle générale, les ILT reposent sur l’attribution d’actions gratuites de l’entreprise. Le dirigeant qui en bénéficie devient propriétaire d’une partie du capital social de l’entreprise1. Selon l’article L225-197-1 du Code de Commerce, l’attribution d’actions gratuites est limitée à 10 % du capital social de l’entreprise.

Ces actions peuvent rapporter des dividendes (en cas de bénéfices réalisés) ou une plus-value intéressante à la revente. Il s’agit d’un dispositif plus avantageux que les stock-options. Il convient toutefois de noter que les actionnaires sont soumis à des obligations et peuvent se retrouver responsables des dettes de l’entreprise2.

Par ailleurs, les sommes perçues via cette acquisition d’actions gratuites sont imposables par l’administration fiscale française. L’imposition va varier en fonction de la date d’acquisition de ces actions mais, en règle générale, ces montants entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu3.

Dans ce dispositif, il existe une période minimale d’acquisition des actions et une période minimale de conservation4. Ces périodes sont déterminées par le Conseil d’Administration de l’entreprise en question.

Il reste possible, pour le dirigeant bénéficiaire, de transférer les actions sur un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et réduire ses impôts si le montant ne dépasse pas 7,5 % du plafond annuel de sécurité sociale5, soit 2 979,9 € en 20186. Pour ce faire, l’entreprise doit décider que tous les bénéficiaires des actions gratuites versent les sommes au Plan d’Épargne d’Entreprise.

Les ILT peuvent également prendre la forme d'un plan de rémunération variable à long terme (en général entre 3 et 5 ans) qui repose sur la fixation d'objectifs individuels précis à caractère stratégiques (atteinte d'un niveau d'EBIT, d'EBITDA, réalisation d'un plan de transformations, ouverture de filiales, d'usines, etc.). Ce type de plan concerne essentiellement les cadres dirigeants et / ou les cadres supérieurs, directeurs de services et membres du comité de direction.

Lorsque les objectifs sont atteints, les primes sont versées à échéance (en général à 3 ou 5 ans) et peuvent représenter des montants très importants, de plusieurs milliers à centaines de milliers d'euros ...

Les ILT, quelles que soient leur forme ou leur niveau, constituent des outils puissants pour motiver et fidéliser les équipes dirigeantes ... Les ILT ne doivent pas être confondues avec d’autres dispositifs d’intéressement comme l’épargne salariale, les bonus différés et les parachutes dorés. Ils répondent au même objectif qui est d’encourager et récompenser la performance des membres d’une entreprise.

 

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